Portrait du site
Google Bissen
Bissen · Google (Alphabet) · en instruction
Observatoire indépendant
Note du site
Dnote probable · fenêtre C–E
Noté D sur le site, mais E sur « Foncier & biodiversité ».
Cette page dit la même chose que la fiche technique, dans l'ordre d'une décision à prendre : ce qui pèse, ce qui manque, et ce qu'il reste à demander pendant que c'est encore possible.
Les cinq piliers de la note
- Énergie 1 mesure(s) sur 6 ·
- Eau 2 mesure(s) sur 4 C
- Foncier & biodiversité 2 mesure(s) sur 7 E
- Impact local 1 mesure(s) sur 7 ·
- Transparence & gouvernance 0 mesure(s) sur 2 –
Un pilier qui ne porte pas de lettre repose sur trop peu de mesures pour en défendre une. Nous publions le compte plutôt qu'une lettre indéfendable.
Les points qui décideront
Foncier & biodiversité
- Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) : terre agricole
- Recouvrement / distance zones protégées : zone naturelle protégée à moins de 1 km
À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles — sur un sol qui n'est pas artificialisé ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Eau
- Stress hydrique de la zone : stress hydrique modéré
- État de la masse d'eau : masse d'eau en état moyen
À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Énergie
- Intensité carbone du réseau local : 202 gCO2e/kWh
À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Ce qui se vit depuis la rue
Le bruit — continu, jour et nuit
Le refroidissement tourne en permanence et les groupes de secours sont testés régulièrement. Ce qui est encadré n'est pas une distance mais de combien le bruit monte chez le voisin.
Nous n'avons ni distance à la première habitation, ni étude acoustique pour ce site. Les deux s'obtiennent : l'étude est une pièce du dossier.
Les groupes électrogènes et leur carburant
Un site de cette nature garde des groupes de secours et les cuves qui les alimentent. Ce sont eux qu'on teste, qu'on sent, et qui déclenchent un encadrement propre. Leur nombre, leur carburant et le volume stocké figurent au dossier quand il existe.
Nous ne mesurons aucun effet sur la santé et nous ne prétendons pas le faire. Nous publions ce qui figure au dossier, et ce qui n'y figure pas.
Ce que nous n'avons pas mesuré
- Capacité / proximité de raccordementvérifié absent du dossier lu
- Congestion / file d'attente réseauvérifié absent du dossier lu
- Raccordabilité à un réseau de chaleurpas encore collecté par nous
- Pression de prélèvement du bassinpas encore collecté par nous
- Continuités écologiques (TVB)vérifié absent du dossier lu
- Profil socio-économique de la communepas encore collecté par nous
- Capacité d'absorption (taille du projet vs bassin de population)vérifié absent du dossier lu
- Niveau de contestation observévérifié absent du dossier lu
- Position des élus (faits votés uniquement)vérifié absent du dossier lu
Ces manques sont les nôtres, pas ceux du porteur : ils disent où notre mesure s'arrête, et ils ne pénalisent pas le site.
Où en est la procédure
- annoncé
- en instruction
- en chantier
- en service
le bourgmestre de la commune ; le recours se porte ensuite devant le tribunal administratif
Quand une évaluation environnementale est requise, le public concerné dispose d'au moins trente jours pour se prononcer sur le rapport d'évaluation. Ce plancher vaut dans toute l'Union.
Une fois l'autorisation délivrée ou refusée, son contenu, ses prescriptions et les motifs qui la fondent doivent être rendus publics — y compris la façon dont les observations du public ont été prises en compte.
Le public concerné a droit à un recours devant un tribunal pour contester la légalité de la décision, sur le fond comme sur la procédure. Le délai, lui, est fixé par chaque État — c'est la ligne nationale qu'il faut lire.
Trois mois pour attaquer la décision devant le tribunal administratif — à compter de sa notification, ou du jour où vous avez pu en prendre connaissance. Un recours gracieux adressé à l'autorité avant ce délai le suspend et fait courir un nouveau délai de trois mois.
Toute information environnementale détenue par une autorité publique s'obtient sur simple demande, sans avoir à justifier d'un intérêt, et doit être fournie dans un délai d'un mois — deux si le volume le justifie, l'autorité devant alors le dire avant l'échéance.
Directive 2011/92/UE, art. 6(7) (modifié par la directive 2014/52/UE) · Directive 2011/92/UE, art. 9(1) · Directive 2011/92/UE, art. 11(1) · Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, art. 13 · Directive 2003/4/CE, art. 3(1) et 3(2)
À faire écrire dans l'autorisation
- À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles — sur un sol qui n'est pas artificialisé ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelles mesures d'évitement, de réduction et de compensation ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Le terrain est-il déjà désigné à l'urbanisation dans un document supra-communal ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Le document d'urbanisme doit-il être modifié pour ce projet ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : La chaleur produite sera-t-elle récupérée, par qui, et dès quelle phase ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Combien d'emplois permanents après le chantier, et de quelle qualification ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelles recettes fiscales pour la commune, sur quelle durée, avec quels abattements ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelle concertation est prévue, à quelle date, et qui y répond ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Le dossier complet est-il consultable, où, et jusqu'à quand ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Les engagements qui ne figurent pas dans l'arrêté ne sont pas opposables : ce qui n'est pas écrit ne pourra pas être exigé plus tard.